Le logement privé fait opposition au logement social qui est géré par des bailleurs sociaux et dont les conditions d’obtention dépendent de plusieurs critères. Le logement privé pour sa part est géré par un bailleur privé et dont la gestion bénéficie d’une liberté et autonomie qui lui sont réservés. Si votre entourage ou une escorte est en quête de logement, ces informations peuvent leur être utiles. Faites connaissance avec les particularités du logement privé.
Les grands principes
Un logement privé est une habitation mise à la location par un bailleur privé qui peut recourir aux services d’une agence immobilière pour mettre son bien à la location. Mais il est tout à fait possible que le bailleur se charge lui-même de poster son annonce de mise en location et de sélectionner le locataire. Ainsi, le propriétaire peut choisir librement son locataire à condition qu’il ne fasse pas preuve de discrimination. Il est possible de poursuivre le bailleur si un cas de discrimination peut être prouvé. Le logement peut être meublé ou non meublé. Par ailleurs, selon la commune d’implantation de l’immobilier, le montant du loyer peut être plus ou moins encadré. Si vous ou votre escorte êtes en quête d’un logement, il est conseillé de faire différentes visites pour faire des comparaisons.
Le contrat de bail
Une fois que vous avez fixé votre choix, le contrat de bail est établi entre les deux parties. Si vous avez fait appel à une agence immobilière, les frais de celle-ci peuvent être partagés entre le bailleur et le locataire. S’il s’agit d’un logement loué vide, le contrat de bail durera au minimum 3 ans. Si par contre il s’agit d’un logement meublé le minimum est de un an, sauf si le locataire est un étudiant auquel cas, le minimum est reporté à 9 mois. Dans les deux cas, il est conseillé de stipuler les conditions de révision du loyer dans le contrat. Généralement, la révision du loyer se fait tous les ans. Concernant le préavis, s’il s’agit d’un logement vide, le locataire doit respecter une période de préavis de 3 à un mois. S’il s’agit d’un meublé, le préavis dure un mois.
Les obligations du bailleur
Malgré le fait que le propriétaire soit relativement libre dans la mise en location de son bien immobilier, la loi prévoit certaines obligations pour encadrer les relations entre les deux parties. Ainsi, le propriétaire doit fournir un logement décent à son locataire. Le logement doit être aux normes notamment en termes d’installations électriques et de gaz, disposer d’évacuations sanitaires mais également être exempt de toute infestation de nuisibles et de parasites. Dans le cas où le logement n’est pas aux normes et oblige le bailleur à effectuer des travaux, ce dernier ne peut percevoir les allocations logement tant que les réparations ne sont pas effectuées. Si le logement en question est un meublé, le bailleur est tenu de fournir un minimum de mobilier à son locataire dont entre autres un lit, des luminaires ou encore des volets.